Dépôt Bois et Traction
Estates Way, Sturgeon County, AB T8L 5C1
Siège social : Calgary, AB
NI : 2026781605
Alberta Business Corporation – Statut : Active

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble des transactions effectuées sur le site de Dépôt Bois et Traction. En passant commande, vous acceptez automatiquement les CGV décrites ci-dessous.

2. Produits

Nous offrons du bois de chauffage, des poêles, des remorques et divers équipements. Les descriptions, photos et caractéristiques sont fournies à titre informatif et peuvent varier légèrement.
Nous garantissons toutefois que chaque produit correspond aux standards de qualité que nous affichons.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et s’entendent avant taxes.
Dépôt Bois et Traction se réserve le droit de modifier les prix en tout temps, mais s’engage à appliquer celui affiché lors de la commande confirmée.

4. Commande

Pour passer une commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes.
Dépôt Bois et Traction se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• d’erreur manifeste de prix,

• d’indisponibilité de produit,

• d’information client incorrecte ou douteuse,

• de risque ou suspicion de fraude.

Une confirmation de commande est envoyée par courriel dès validation.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué au moment de la commande via les modes disponibles sur le site (paiement sécurisé).
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Livraison gratuite partout au Canada

La livraison est offerte sans frais additionnels pour les zones admissibles. Les délais peuvent varier selon la région, les conditions météo ou la disponibilité du transport.

Les risques liés au produit sont transférés au client dès la remise de la marchandise à l’adresse indiquée.

7. Retours et remboursements

Retours gratuits

Si un produit ne convient pas, vous pouvez demander un retour dans les délais prévus par notre politique. Le produit doit être dans son état initial, sauf indication contraire.

Dépôt Bois et Traction se réserve le droit de refuser un retour en cas :

• de produit endommagé après réception,

• d’usage non conforme,

• de retour hors délai.

Le remboursement est effectué après inspection du produit.

8. Annulation

Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée.
Une fois en livraison, elle doit être traitée comme un retour selon les conditions prévues.

9. Garanties

Certains produits peuvent bénéficier de garanties spécifiques (fabricant ou commerciale).
Les conditions seront détaillées sur les fiches produits ou fournies lors de l’achat.

10. Responsabilité

Dépôt Bois et Traction n’est pas responsable :

• d’une mauvaise installation ou utilisation du produit,

• de dommages indirects ou immatériels,

• de retards causés par des transporteurs externes ou des situations indépendantes de notre volonté.

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client reconnaît en avoir pris connaissance.

12. Force majeure

Dépôt Bois et Traction ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles ou incontrôlables rendant l’exécution du contrat impossible (conditions météo extrêmes, catastrophes, interruptions de service externes, etc.).

13. Modifications des CGV

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois du Canada et les lois fédérales canadiennes applicables.
Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents du Canada.

15. Contact

Pour toute question liée aux CGV :

📬 Dépôt Bois et Traction
Estates Way, Sturgeon County, AB T8L 5C1
📧 Courriel : ventes@depotboistraction.com