Dépôt Bois et Traction
Estates Way, Sturgeon County, AB T8L 5C1
Siège social : Calgary, Alberta
NI : 2026781605
Alberta Business Corporation – Statut : Active

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre plateforme.

2. Objet du site

Dépôt Bois et Traction exploite un site de commerce électronique permettant l’achat de bois de chauffage, poêles, remorques et autres produits associés. Le site vise à offrir une expérience simple, sécuritaire et transparente pour les utilisateurs partout en Alberta.

3. Accès au site

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès fiable au site, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs. Le service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances hors de notre contrôle.

4. Commandes et disponibilité des produits

Les commandes sont acceptées sous réserve de disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur de stock, de prix ou de renseignements fournis par l’utilisateur.

5. Prix

Les prix affichés sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Dépôt Bois et Traction se réserve le droit de modifier les prix en tout temps, sans préavis, tout en garantissant que les commandes déjà passées conserveront le tarif en vigueur au moment de l’achat.

6. Livraison

Nous offrons la livraison gratuite partout en Alberta pour les produits admissibles. Les délais de livraison peuvent varier selon la région ou la disponibilité. Les risques liés au transport sont transférés à l’utilisateur lors de la remise du produit.

7. Retours et remboursements

Les retours sont gratuits dans les délais prévus par notre politique de retour. Le produit doit être remis dans son état d’origine, sauf indication contraire. Dépôt Bois et Traction se réserve le droit de refuser un retour jugé non conforme.

8. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une commande;

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles;

• respecter les droits et le fonctionnement du site;

• ne pas tenter d’accéder aux systèmes internes ou aux données sensibles.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension ou une suppression du compte.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, images, graphiques, structure…) appartient à Dépôt Bois et Traction ou est utilisé sous licence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les renseignements personnels collectés sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et l’accepter.

11. Limitation de responsabilité

Dépôt Bois et Traction ne peut être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit;

• des interruptions, erreurs techniques ou pertes de données reliées à l’utilisation du site;

• de tout dommage indirect, accessoire ou immatériel.

Notre responsabilité demeure limitée aux montants payés lors de la commande concernée.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dépôt Bois et Traction n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de ces sites externes.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons à tout moment modifier les présentes CGU. L’utilisateur est encouragé à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’Alberta.

15. Contact

Pour toute question concernant les CGU ou le fonctionnement du site :

📬 Dépôt Bois et Traction
Estates Way, Sturgeon County, AB T8L 5C1
📧 Courriel : ventes@depotboistraction.com